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Arrêté du 28 juin 2017

Article 1

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Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance