En vigueur depuis le 7 octobre 2017
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Abolition des anciens labels rouges pour les volailles
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311205A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 02-71 "Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 04-72 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 14-77 "Dinde " ;
- LA n° 01-79 "Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
- LA n° 07-93 "Poularde jaune fermière " ;
- LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier " ;
- LA n° 07-11 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 08-11 "Poulet blanc fermier élevé en liberté ".