Arrêté du 28 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311205A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 02-71 "Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 04-72 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 14-77 "Dinde " ;
  • LA n° 01-79 "Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 07-93 "Poularde jaune fermière " ;
  • LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier " ;
  • LA n° 07-11 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 08-11 "Poulet blanc fermier élevé en liberté ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Abolition des anciens labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311205A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 02-71 "Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 04-72 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 14-77 "Dinde " ;
  • LA n° 01-79 "Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 07-93 "Poularde jaune fermière " ;
  • LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier " ;
  • LA n° 07-11 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 08-11 "Poulet blanc fermier élevé en liberté ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance