Arrêté du 28 septembre 2017

Article 4

Créé le 7 octobre 2017

Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017