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Arrêté du 28 juin 2017

Article 3

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Article 3

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311205A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 09-66 “Pintade jaune fermière élevée en plein air” ;

- LA n° 17-94 “Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311205A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 09-66 “Pintade jaune fermière élevée en plein air” ;

- LA n° 17-94 “Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air”. »

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance