JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 6

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717333A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 09/66 " Pintade jaune fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 17/94 " Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ".


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717333A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 09/66 " Pintade jaune fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 17/94 " Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ".