Arrêté du 28 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'homologation pour la pintade et le chapon

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant l'homologation des cahiers des charges de label rouge pour la pintade et le chapon de pintade.

A abrogé les dispositions suivantes :

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