Arrêté du 28 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge "Caille jaune fermière"

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge "Caille jaune fermière".

Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance