Créé le 7 octobre 2017
Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".
Arrêté du 28 septembre 2017
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017