L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Champagney, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lure (Haute-Saône).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gray (Haute-Saône).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marnay-Pesmes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gray (Haute-Saône).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vesoul (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aroz, Baignes, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Ferrières-lès-Scey, Mailley-et-Chazelot, Neuvelle-lès-la-Charité, La Neuvelle-lès-Scey, Noidans-le-Ferroux, Ovanches, Pontcey, Raze, Rosey, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Traves, Velle-le-Châtel et Vy-le-Ferroux, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Vesoul (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Confracourt, La Romaine, Soing-Cubry-Charentenay et Vy-lès-Rupt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gray (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Vesoul (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aillevans, Athesans-Etroitefontaine, Autrey-le-Vay, Beveuge, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Grange, Fallon, Faymont, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Longevelle, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Villechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Villafans, Villargent, Villersexel et Villers-la-Ville, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villersexel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lure (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Esprels, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villersexel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Vesoul (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8 et 9 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lure (Haute-Saône).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Jussey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vesoul (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lieffrans et Bourguignon-lès-la-Charité, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Vesoul (Haute-Saône).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Montboillon, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gray (Haute-Saône).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.