JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Champagney, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lure (Haute-Saône).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Champagney, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lure (Haute-Saône).