JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Article 8

Article 8

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aillevans, Athesans-Etroitefontaine, Autrey-le-Vay, Beveuge, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Grange, Fallon, Faymont, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Longevelle, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Villechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Villafans, Villargent, Villersexel et Villers-la-Ville, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villersexel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lure (Haute-Saône).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aillevans, Athesans-Etroitefontaine, Autrey-le-Vay, Beveuge, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Grange, Fallon, Faymont, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Longevelle, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Villechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Villafans, Villargent, Villersexel et Villers-la-Ville, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villersexel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lure (Haute-Saône).