Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005
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JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Arrêté du 28 octobre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 262-1 et R. 262-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 4 bis > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 11 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 12 > >
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Article 10
L'annexe I du même arrêté est supprimée.
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE I > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. ANNEXE II > >
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Article 13
La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
T. Andrieu