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Arrêté du 28 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

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Modification des concours d'enseignement à Mayotte

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles des concours d'enseignement à Mayotte, en changeant les épreuves et en précisant les rôles du vice-recteur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 262-1 (Rôle du vice-recteur à Mayotte) et R. 262-2 (Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducation) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005
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Modification des dates du concours et des inscriptions

Résumé. Les dates du concours externe et interne, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription, sont fixées par le vice-recteur de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 1
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Modification des modalités d'inscription aux concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent s'inscrire auprès du vice-recteur de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 2
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Modification de l'autorité compétente pour les listes de candidats aux concours

Résumé. Les listes des candidats autorisés à participer aux concours sont désormais arrêtées par le vice-recteur de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3
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Modification des épreuves du concours externe

Résumé. Le concours externe change ses épreuves écrites d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 4
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Ajout d'épreuves au concours interne

Résumé. Le concours interne inclut maintenant une étude de dossier d'expérience professionnelle et une audition basée sur ce dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 4 bis
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 4 bis
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Modification de la présidence du jury des concours

Résumé. Le jury de chaque concours à Mayotte est désormais présidé par le vice-recteur ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 9
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Ajout d'une cause d'élimination des candidats

Résumé. L'article ajoute une nouvelle raison d'élimination pour les candidats aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 11
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Modification des règles de classement dans un concours

Résumé. Le jury fixe les listes des candidats admis aux épreuves d'un concours, avec des règles de priorité en cas d'égalité de points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 12

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime une annexe d'un autre arrêté, modifiant ainsi certaines règles.

L'annexe I du même arrêté est supprimée.

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Modification des annexes d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2011 modifie les annexes I et II de l'arrêté du 14 février 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours interne d'enseignement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des épreuves du concours interne pour les enseignants du primaire, en détaillant les critères et le format des dossiers à présenter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
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