Arrêté du 14 février 2005

Article 9

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Article 9

Le jury de chaque concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.

Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

Des correcteurs sont désignés par le vice-recteur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2005 · Dernière version le 26 novembre 2011

Le jury de chaque concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.

Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

Des correcteurs sont désignés par le vice-recteur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 février 2005 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance