En vigueur depuis le 26 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté supprime une annexe d'un autre arrêté, modifiant ainsi certaines règles.
L'annexe I du même arrêté est supprimée.