Arrêté du 28 octobre 2011

Article 10

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Article 10

L'annexe I du même arrêté est supprimée.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime une annexe d'un autre arrêté, modifiant ainsi certaines règles.

L'annexe I du même arrêté est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance