Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de février
Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2011 modifie les annexes I et II de l'arrêté du 14 février 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. ANNEXE IIArrêté du 14 février 2005Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE I