Arrêté du 28 octobre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 12

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Modification des règles de classement dans un concours

Résumé. Le jury fixe les listes des candidats admis aux épreuves d'un concours, avec des règles de priorité en cas d'égalité de points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 12

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