Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement dans un concours
Résumé. Le jury fixe les listes des candidats admis aux épreuves d'un concours, avec des règles de priorité en cas d'égalité de points.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005Art. 12