Arrêté du 14 février 2005

Article 2

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Article 2

L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 15 février 2005 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance