En vigueur depuis le 15 février 2005 · Dernière version le 26 novembre 2011
L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
Arrêté du 14 février 2005
L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 2005 · Dernière version le 26 novembre 2011
L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011
Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 3 : Modification des modalités d'inscription aux concours
En vigueur du mardi 15 février 2005 au vendredi 25 novembre 2011
Source : Légifrance