Arrêté du 28 octobre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 9

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Modification de la présidence du jury des concours

Résumé. Le jury de chaque concours à Mayotte est désormais présidé par le vice-recteur ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 9

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