Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Historique des versions

Source : Légifrance