Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une cause d'élimination des candidats
Résumé. L'article ajoute une nouvelle raison d'élimination pour les candidats aux concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005Art. 11