Arrêté du 28 octobre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 11

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Ajout d'une cause d'élimination des candidats

Résumé. L'article ajoute une nouvelle raison d'élimination pour les candidats aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 11

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