Arrêté du 28 octobre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Statut spécial des conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sites éligibles pour une majoration d'indemnité

Résumé. L'article précise les sites éligibles pour une majoration d'indemnité, situés dans les zones de la direction de l'aviation civile Nord et Nord-Est.

Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Statut spécial des conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance