En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Sites éligibles pour une majoration d'indemnité
Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Statut spécial des conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.