Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Conditions pour devenir conseiller d'administration à la Justice).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Indemnité de fonctions et de résultats pour les employés

Résumé. Une prime mensuelle est donnée à certains employés et révisée chaque année.

L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Conditions pour devenir conseiller d'administration à la Justice).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance