En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant mensuel d'un supplément d'indemnité
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Avancement dans le poste de conseiller d'administration) est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.