Arrêté du 28 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Avancement dans le poste de conseiller d'administration) est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation du montant mensuel d'un supplément d'indemnité

Résumé. Un supplément d'indemnité de fonctions et de résultats est fixé à 334,27 € par mois à partir du 1er janvier 2008.

Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Avancement dans le poste de conseiller d'administration) est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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