Arrêté du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'

article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé

(

Détermination des emplois de conseillers d'administration

)

Art. 3

Détermination des emplois de conseillers d'administration

Le décret explique comment sont déterminés les emplois de conseillers d'administration dans le ministère de la justice et les établissements publics sous sa tutelle.

, sont fixés selon les tableaux suivants :

GRADES

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

de l'indemnité de fonctions (en euros)

Au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile

15 600,00

16 680,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

12 000,00

12 360,00

Attachés d'administration de l'aviation civile

9 000,00

9 360,00

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des indemnités de fonctions dans l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour différents grades dans l'aviation civile, avec des augmentations prévues pour 2009.
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), sont fixés selon les tableaux suivants :
GRADES MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
de l'indemnité de fonctions (en euros)
Au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile 15 600,00 16 680,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 12 000,00 12 360,00
Attachés d'administration de l'aviation civile 9 000,00 9 360,00

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance