Arrêté du 28 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), sont fixés selon les tableaux suivants :

NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2008
(en euros)
MONTANTS AU 1er JANVIER 2009
(en euros)
1 1 020, 00 1 080, 00
2 1 380, 00 1 440, 00
3 2 040, 00 2 100, 00
4 2 700, 00 2 820, 00
5 3 360, 00 3 600, 00
6 4 020, 00 4 200, 00

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des montants du complément fonctionnel

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence du complément fonctionnel pour différents niveaux, avec des augmentations prévues entre 2008 et 2009.

Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), sont fixés selon les tableaux suivants :

NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2008
(en euros)
MONTANTS AU 1er JANVIER 2009
(en euros)
1 1 020, 00 1 080, 00
2 1 380, 00 1 440, 00
3 2 040, 00 2 100, 00
4 2 700, 00 2 820, 00
5 3 360, 00 3 600, 00
6 4 020, 00 4 200, 00

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance