Arrêté du 26 août 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Attaché d'administration de l'aviation civile

4 073,54

11 202,23

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

6 376,05

11 524,05

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

9 158,81

13 690,53

Conseiller d'administration de l'aviation civile

8 160,32

13 690,53

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Attaché d'administration de l'aviation civile

4 073,54

11 202,23

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

6 376,05

11 524,05

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

9 158,81

13 690,53

Conseiller d'administration de l'aviation civile

8 160,32

13 690,53

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance