A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADES |MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)|MONTANTS PLAFONDS

(en euros)| |:--------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------|:------------------------------------| | Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 2 962,44 | 6 250,37 | | Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 3 071,92 | 6 404,67 | |Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 3 989,39 | 6 678,73 | |Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe| 4 502,45 | 7 398,23 |

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADES |MONTANTS

de référence (en euros)|MONTANTS

plafonds (en euros)| |:-----------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------|:------------------------------------| | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale | 3 043,34 | 6 879,36 | | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 5 061,17 | 8 174,69 | |Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle| 5 164,32 | 8 595,64 |

Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O).

Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

-personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;

-personnels de catégorie C : 248, 71 euros.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.