Arrêté du 28 octobre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2005

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2005

Art. 3

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Modification des indemnités des attachés d'administration

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de fonction des attachés d'administration de l'aviation civile sont abrogés, tandis que les montants mensuels du supplément d'indemnité pour les personnels de catégorie B et C sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2005Art. 3
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 3

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