Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités des attachés d'administration
Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de fonction des attachés d'administration de l'aviation civile sont abrogés, tandis que les montants mensuels du supplément d'indemnité pour les personnels de catégorie B et C sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2005Art. 3
- Arrêté du 26 août 2005Art. 3