Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Modifié parArrêté du 28 octobre 2008art. 6
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à…
* personnels de catégorie ⏺ B : 290, 16 euros ; * personnels de catégorie C : 248, 71 euros.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2007
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :