Arrêté du 26 août 2005

Article 5

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Article 5

Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

  • personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;
  • personnels de catégorie C : 248, 71 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2008

Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

  • personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;
  • personnels de catégorie C : 248, 71 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance