ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 3

Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024

La durée de cette formation est de trois semaines.

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En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2024art. 3

Déplacé le lundi 15 avril 2024

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024