JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école

Article 6-1

La formation prévue au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école pour les instituteurs et les professeurs des écoles avant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

Article 6-2

Une formation préalable est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles avant son inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école.

Article 6-3

La durée de la formation obligatoire préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude est fixée à trois jours.

Article 6-4

La formation organisée en application du présent chapitre constitue une préparation aux responsabilités exercées par les directeurs d'école.

Article 6-5

Ces formations sont organisées par département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.