ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 (Conditions de formation des directeurs d'école) et du second alinéa de l'article 11 (Nomination des directeurs d'école) du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 (Décret du 14 août 2023 sur les directeurs d'école) relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux directeurs d'école

Résumé. Les nouveaux directeurs d'école doivent suivre une formation après leur nomination, dans un délai de six mois.

La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 (Conditions de formation des directeurs d'école) et du second alinéa de l'article 11 (Nomination des directeurs d'école) du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 (Décret du 14 août 2023 sur les directeurs d'école) relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2024art. 2 : Modification de la formation des directeurs d'école

En résumé. La formation des directeurs d'école est désormais organisée conformément au chapitre du texte, et les conditions de nomination des directeurs concernés ont été mises à jour.

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance