Créé le 10 décembre 2014 · En vigueur depuis le 15 avril 2024
La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024
Déplacé le lundi 15 avril 2024
En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024