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Arrêté du 28 novembre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui organisait la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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