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Arrêté du 3 janvier 2008

Article 11

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Article 11

La secrétaire générale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2008

La secrétaire générale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance