JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;
― la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.


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Version 1

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

― le cabinet du directeur ;

― la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;

― la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;

― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.