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Arrêté du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;
― la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2008

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;
― la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance