Abrogé1 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 8
Créé le 5 janvier 2008
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;
― la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.