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Arrêté du 3 janvier 2008

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Article 2

Le cabinet du directeur traite les questions transversales de la direction. Il est chargé, en outre, de préparer les textes dont il suit l'application en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs de police relevant de la compétence du ministre. Il prépare les décisions individuelles dans cette matière.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2008

Le cabinet du directeur traite les questions transversales de la direction. Il est chargé, en outre, de préparer les textes dont il suit l'application en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs de police relevant de la compétence du ministre. Il prépare les décisions individuelles dans cette matière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance