JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le cabinet du directeur traite les questions transversales de la direction. Il est chargé, en outre, de préparer les textes dont il suit l'application en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs de police relevant de la compétence du ministre. Il prépare les décisions individuelles dans cette matière.


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Version 1

Le cabinet du directeur traite les questions transversales de la direction. Il est chargé, en outre, de préparer les textes dont il suit l'application en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs de police relevant de la compétence du ministre. Il prépare les décisions individuelles dans cette matière.