Abrogé1 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 8
Créé le 5 janvier 2008
La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
― le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
― le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
― le service du fichier national des permis de conduire.