JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 7

Article 7

La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
― le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
― le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
― le service du fichier national des permis de conduire.


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Version 1

La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :

― le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;

― le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;

― le service du fichier national des permis de conduire.