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Arrêté du 3 janvier 2008

Article 9

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Article 9

La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :
― le bureau du droit européen, international et constitutionnel ;
― le bureau du contentieux des polices administratives ;
― le bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique, et de la protection juridique des fonctionnaires ;
― le bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières ;
― la mission du suivi des contentieux déconcentrés ;
― le centre de documentation juridique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2008

La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :
― le bureau du droit européen, international et constitutionnel ;
― le bureau du contentieux des polices administratives ;
― le bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique, et de la protection juridique des fonctionnaires ;
― le bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières ;
― la mission du suivi des contentieux déconcentrés ;
― le centre de documentation juridique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance