JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 5

Article 5

La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :
― le bureau des libertés publiques ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
― le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
― le bureau des questions pénales.


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Version 1

La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :

― le bureau des libertés publiques ;

― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;

― le bureau de la prévention et de la protection sociales ;

― le bureau des questions pénales.