Abrogé1 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 8
Créé le 5 janvier 2008
La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :
― le bureau des libertés publiques ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
― le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
― le bureau des questions pénales.