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Arrêté du 3 janvier 2008

Article 5

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Article 5

La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :
― le bureau des libertés publiques ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
― le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
― le bureau des questions pénales.

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Abrogé1 décembre 2008

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 décembre 2008

La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :
― le bureau des libertés publiques ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
― le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
― le bureau des questions pénales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance