Arrêté du 28 novembre 1994

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat, à l'exception de celles concernant la série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie des matériaux, qui sont applicables à compter de la session de 1996 du baccalauréat.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat, à l'exception de celles concernant la série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie des matériaux, qui sont applicables à compter de la session de 1996 du baccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance