Arrêté du 28 novembre 1994

Article 8

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Article 8

L'

arrêté du 7 mars 1986 susvisé

continue de s'appliquer aux séries Techniques de la musique et de la danse et Arts appliqués.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008

L'arrêté du 7 mars 1986 susvisé continue de s'appliquer aux séries Techniques de la musique et de la danse et Arts appliqués.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-07

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance