Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions Transitoires pour les Catégories T4.1 et T4.2
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent dans six mois, mais certains tracteurs ont cinq ans pour s'adapter, et les autorisations individuelles restent valables pour toujours.
Pour les catégories T4.1 et T4.2, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes présentées 6 mois après son entrée en vigueur.
Durant une période transitoire, par dérogation au présent arrêté, les nouveaux tracteurs des anciens types homologués des catégories T4.1 et T4.2 peuvent continuer d'être mis sur le marché ou d'entrer en service durant 5 ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les homologations nationales à titre individuel prononcées à la publication du présent arrêté restent valables sans limite de durée.
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