Arrêté du 28 mars 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les données personnelles de Parcoursup

Résumé. L'article abroge un arrêté de janvier 2018 qui concernait la gestion des données personnelles dans le cadre de la procédure Parcoursup.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance