Arrêté du 19 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Est autorisée au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup" ayant pour finalité le recueil des vœux dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019.

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Abrogé30 mars 2018

Créé le 21 janvier 2018 · Abrogé le 30 mars 2018

Est autorisée au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup" ayant pour finalité le recueil des vœux dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 janvier 2018 au jeudi 29 mars 2018

Source : Légifrance