Abrogé30 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 7
Créé le 21 janvier 2018
Est autorisée au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup" ayant pour finalité le recueil des vœux dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019.