Arrêté du 19 janvier 2018

Article 4

Abrogé30 mars 2018

Créé le 21 janvier 2018

Les informations et données à caractère personnel relatives aux étudiants ainsi que celles relatives à la traçabilité des accès sont conservées jusqu'au 2 avril 2018. Après cette date, les données collectées sont supprimées à moins que leur utilisation dans le cadre de la procédure nationale de préinscription soit expressément autorisée par la réglementation en vigueur à cette date.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 janvier 2018 au jeudi 29 mars 2018