Abrogé30 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 7
Créé le 21 janvier 2018
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.