Article 3
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 22 août 2018 - art. 10 (VT)
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).
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