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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à la mer,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 241-1 et R. 241-48 à R. 241-57 ;
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment ses articles 33, 34 et 35 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnel,
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 26 avril 1991
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 26 avril 1991
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 26 avril 1991
1 version
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des exploitations, de la politique sociale
et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre délégué à la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI
Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1
En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au samedi 23 janvier 2016