Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 231-2 (2°),
L. 231-3, L. 234-2, L. 241-1 à L. 241-11 ;
Vu le décret n° 62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité des travailleurs en ce qui concerne les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics) ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Vu l'article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 21 août 1974
Indépendamment des mesures générales d'hygiène et de sécurité prescrites par les chapitres II et III du titre III du livre II du code du travail (IIe partie) et des mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail résultant de l'application du titre IV du livre II du code (IIIe partie), les dispositions ci-après sont applicables aux chantiers et établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique.