Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 24 janvier 2016
L'annexe au présent arrêté détermine les recommandations aux médecins effectuant la surveillance médicale prévue aux articles 33, 34 et 35 du décret du 28 mars 1990 susvisé et dresse la liste des examens complémentaires spécialisés.