Arrêté du 28 mars 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au présent arrêté détermine les recommandations aux médecins effectuant la surveillance médicale prévue aux articles

33, 34 et 35 du décret du 28 mars 1990 susvisé

et dresse la liste des examens complémentaires spécialisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-28 annexecite  Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance