Arrêté du 28 mars 1991

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 octobre 1974 fixant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le

décret n° 74-725 du 11 juillet 1974

relatif aux mesures particulières de protection applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique est abrogé.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 24 janvier 2016

L'arrêté du 4 octobre 1974 fixant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 74-725 du 11 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique est abrogé.

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En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance